Bulldozer Caterpillar D6TLG, 2015, 5311 h, serial number : HTZ00297

CONDITIONS DE VENTE VIA BIDSPOTTER SUR LE NET Sous reserve de modifications annoncees par l`encanteur au moment de l`encan, toute personne participant aux encheres devra se soumettre aux regles suivantes: Chaque article vendu TEL QUEL. Aucune garantie. inspecter les elements avant d`encherir Toutes les ventes sont finales sans EXCEPTION.Toutes les taxes applicables seront applicables moins que la documentation appropriee soit fournie. Toutes les ventes sont sujettes a une prime de l`acheteur, 
ATTENTION : 

Sous réserve de modifications annoncées par l’encanteur au moment de l’encan, toute personne participant aux enchères devra se soumettre aux règles suivantes: 
                          
                     15 % de frais d’encan si vous misez en ligne sur internet

1.      Une caution égale à 25% du montant de l’achat ou 5% dans le cas d’un immeuble sera versée au moment de la vente.  La balance du paiement devra être versée en entier avant ou immédiatement après la fin des enchères.  Tous les paiements doivent être effectués sous forme d’espèces, de chèque certifié ou de lettre de crédit payable à:  TALBOT & ASSOCIES.  Des cautions sur les achats éventuels peuvent être versées avant l’encan, et la balance de la caution sera remboursée immédiatement après l’encan.  L’encanteur se réserve le droit de remettre les articles aux enchères si la caution n’est pas versée avant la vente ou au moment decelle-.ci                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             

2.      Les taxes de vente fédérale et provinciale doivent être payées à l’encanteur au moment de la vente.  Les acheteurs exempts de taxes doivent fournir une preuve satisfaisante de leur exemption à l’encanteur.  Faute de pouvoir présenter une preuve satisfaisante, les acheteurs devront payer lesdites taxes.

3.      Tous les articles seront adjugés au plus offrant et l’encanteur se réserve le droit de vendre les articles par lots individuels ou groupés ou «EN BLOC», selon ce qu’il juge approprié; il se réserve le droit de vendre au nom d’un tiers, en son propre nom ou en celui d’autres personnes.  En cas de dispute entre deux enchérisseurs ou plus sur tout enchère, le lot en question peut, à la discrétion de l’encanteur, être remis aux enchères et réadjugé.  L’encanteur fixe toutes les règles relatives à la conduite des enchères et ses décisions sont finales et sont en force de loi pour tous les enchérisseurs.

4.      L’encanteur se réserve le droit de vendre sous conditions restrictives et d’acheter pour son propre compte ou pour celui d’autres personnes, par procuration soit verbale, soit écrite, le tout en cas de vente préalable.

5.      Toute adjudication est terminée à la chute du marteau ou au terme «VENDU» et l’acheteur ne peut plus alors retirer son offre.  Le titre d’achat du lot ne sera pas remis avant paiement du prix d’achat total.

6.      Toutes les ventes sont finales, sur la base de «EN L’ÉTAT PRÉSENT, A L’ENDROIT PRÉSENT » «SUR PLACE», «AVEC TOUS SES DÉFAUTS», sans aucune condition ou garantie explicite ou implicite, ou légale ou autre, y compris, sans aucune réserve, les garanties ou conditions concernant titres, descriptions, aptitude à l’usage, quantité, qualité, valeur commerciales, état, condition, emplacement ou autres.  Aucune vente ne sera invalidée (et l’encanteur ne sera pas jugé responsable) en cas de mauvaise description d’un article ou d’un lot, que ce soit dans un catalogue, une annonce publicitaire, ou autres, les descriptions n’ont pour but que d’être de simples guides et l’acheteur ne doit y chercher des détails précis ou complets, les

 acheteurs seront supposés se fier entièrement à leurs propres inspections et investigations.

7.      Aucun article ne sera enlevé avant d’avoir été payé en entier et tous les articles achetés doivent être enlevés dans les trois jours de la date des enchères.  L’acheteur sera responsable des frais de transport ainsi que, sans limitation, de tout dommage infligé à l’environnement au cours ou comme résultat de l’enlèvement.  Les acheteurs devront se plier à toutes les lois et règlements sur l’environnement et à toutes les exigences formulées par l’encanteur au sujet de l’enlèvement des articles y compris celles concernant le cautionnement des déménageurs.

8.      Le cas échéant, les documents de transfert en la possession de l’encanteur, y compris les certificats d’immatriculation de véhicules-moteurs, seront remis à l’acheteur dans les sept jours suivant les enchères ou dès que ces documents seront disponibles.

9.      Si l’encanteur est dans l’impossibilité de livrer un article par suite d’incendie, de vol ou pour toute autre raison, il remboursera à l’acheteur toutes les sommes payées par ce dernier à propos de cet article et l’encanteur ne sera pas responsable vis-à-vis de l’acheteur des dommages occasionnées par ou relatifs à cette perte, y compris et sans aucune réserve tout dommage dû au manque à gagner.

10.   L’encanteur se réserve le droit de refuser à toute personne le privilège de faire une offre ou d’être présent aux enchères et peut annuler ce privilège à tout moment.

11.   Le facteur temps joue un rôle essentiel.  Au cas où l’acheteur n’effectue pas le paiement ou l’enlèvement de la marchandise dans les délais mentionnés ci-dessus l’acheteur perdra son dépôt, et  l’encanteur peut revendre l’article aux enchères, par contrat privé ou autrement, à la discrétion de l’encanteur et l’acheteur sera responsable du déficit et tous les coûts et dépenses y compris (mais sans se limiter aux) taux d’intérêt (1.5% par mois ou 18% par an, au minimum), frais légaux, enlèvement et entreposage (taux minimum 5.00$/pi.ca. par mois) et commissions, occasionnées par une telle revente.                                                

12.   Aucun acheteur ne peut assigner ses droits sur tel article, les transférer ou en disposer avant d’en avoir payé en entier le prix d’achat.

Ces termes et conditions, ainsi que tout amendement ou modification apportés expressément par l’encanteur au moment des enchères, constituent tous les termes et conditions concernant la vente des articles soumis à ces enchères.  Il n’existe pas de représentation, garantie terme, condition, engagement ou entente subsidiaire autre que susmentionné.

Subject to amendments and modifications announced by the Auctioneer at the time of the auction, any person participating in the auction shall be bound by the following terms and conditions

15% fees for auction will be charged on your purchases on line

1.      A deposit equal to 25% of purchases or 5% in case of purchase a building shall be made at the time of sale.  The balance of the purchase price must be paid in full before or immediately after the conclusion of the auction.  All payments shall be by way of cash, certified cheque or letter of credit payable to: TALBOT & ASSOCIES.  Deposits on account of purchases may be made in advance of the auction and the balance thereof will be refunded immediately after the auction.  The Auctioneer reserves the right to put articles back up for auction if deposit is not received at or before the time of sale.                                                                                                                   

2.      Taxes arising on a sale, including applicable federal and provincial sales taxes, shall be paid to the Auctioneer at the time of sale.  Purchasers claiming exemptions from taxes shall provide proof satisfactory to the Auctioneer of their entitlement to claim such exemption.  In the absence of proof satisfactory to the Auctioneer, taxes shall be paid by the Purchaser.

3.      All articles will be sold to the highest bidder conforming to the bid process, provided that the Auctioneer reserves the right to sell articles by individual group lots and «EN BLOC», as he deems appropriate.  The Auctioneer reserves the right to sell on behalf of third parties, its own account or on the account of others.  Should any dispute arise between two or more bidders or as to any bid, the lot in question may, at the Auctioneer’s discretion, be immediately put up again and resold.  The Auctioneer shall regulate all matters relating to the conduct of the auction and his decision shall be final and binding on all bidders.

4.      Auctioneer reserves the right to sell subject to reserve and to purchase for its own account and or for the account of others, whether by verbal or written proxy, all subject to prior sale.

5.      All sales shall be concluded on the fall of the hammer or as indicated by the Auctioneer and no Purchaser may thereafter revoke his bid.  Title to the lots purchased shall not pass until payment in full of the purchase price is received.

6.      All sales are final, on an «AS IS WHERE IS,» «IN PLACE» «WITH ALL FAULTS» basis with no conditions or warranties whether expressed, implied, statutory or otherwise, including without limitation, warranties or conditions as to title, description, fitness for purpose, quantity, quality, merchantability, state, condition, location or otherwise no sale shall be invalidated and the Auctioneer shall have no liability for a miss description of any article or lot whether contained in a catalogue, advertisement or otherwise, descriptions have been prepared for guide purposes only and shall not be relied upon by the Purchaser for accuracy or completeness, please inspect all items before bidding, purchasers shall be deemed to have relied entirely upon their own inspections and investigations.

7.      No article shall be removed unless paid for in full and all articles purchased shall be removed within 3 days of the auction date.  The Purchaser shall be responsible for all costs of removal and shall be liable for any damage, including without limitation, any environmental damage, caused during or as a result of the removal.  Purchasers shall comply with all environmental laws and regulations and all requirements established by the Auctioneer for the removal of articles, including requirements as to bonding of movers.

8.      Where available, documents of transfer, including motor vehicle ownership documents, which are in the possession of the Auctioneer, will be provided to the Purchaser within 7 days following the auction or as soon thereafter as such documents are available.

9.      If the Auctioneer is unable to deliver an article sold to a Purchaser due to fire, theft or any other reason whatsoever, the Auctioneer shall reimburse the Purchaser for all monies paid to the Auctioneer in respect of the article and the Auctioneer shall have no further liability to the Purchaser arising from or relating to such loss, including without limitation, any damages for loss of profits.

10.   The Auctioneer reserves the right to refuse any applicant the privilege of bidding or attending at the auction and may revoke such privilege at any time

11.   Time shall be of the essence.  If a Purchaser fails to make payment or remove goods within the time periods hereinabove provide, the Auctioneer may resell the article purchased by auction, private contract or otherwise, as the Auctioneer in his discretion deems advisable, and the Purchaser shall be liable for the shortfall and all costs and expenses, including but not limited to interest rates (a minimum of 1,5% per month of 18% per cent per annum) legal fees, moving and storage (a minimum rate of 5.00$/sq. ft per month) and commissions, incurred in such resale.

12.   No Purchaser may assign, transfer of dispose of his rights in any article purchased before he has paid the purchase price in full.

These terms and conditions together with any amendments or modifications expressly made by the Auctioneer at the time of the auction constitute all the terms and conditions with respect to the sale of articles at this auction.  There are no representations, warranties, terms, conditions, undertaking or collateral agreement except as hereinabove provided