Sale Terms and Important Information

À NOTER / PLEASE NOTE:

À la fin de l’encan, les factures de moins de $500.00 seront chargé à la carte de credit utilisée lors de votre enregistrement via Bidspotter.

Pour les factures de plus de $500.00, un dépôt de 25% sera chargé à la carte de crédit utilisée lors de votre enregistrement via Bidspotter

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At the end of the auction, invoices less than $500.00 will be charged to the credit card that you registered via Bidspotter.

For invoices over $500.00, a 25% deposit will be charged to the credit card that you registered via Bidspotter.

Terms and Conditions:

 (SVP voir plus bas pour version originale/traduction, etc.

•  All items are sold free and clear of all liens and/or other encumbrances.
• All sales are final. All lots are sold WHERE IS & AS IS. Le Groupe Brosseau, the seller, does not give or make any type of guarantee and// or warranty regarding the lots to be sold, implied or otherwise.
• All sales must be paid in full within the delays listed on site and/or online. Payment methods are CASH, VISA, MASTERCARD, DEBIT OR BANK DRAFT
• If any dispute arises from one or more bidders, the Auctioneer may decide to cancel or modify the disputed lot the same or put the lot up for sale again at once, or resell to the highest bidder.  The Auctioneer’s decision shall be final and absolute.
• All purchases must be removed not later than the date specified in the auction Catalogue and/or announced prior to the start of the sale.  No lots will be removed during the sale.  All removals are the responsibility, expense, risk and liability of the Buyer.
• Le Groupe Brosseau will not be responsible for any/all errors and/or omissions presented within the publicity and descriptions of the lots sold. All descriptions are intended as a guide only.
• All sales are subject to a 18% buyer’s premium as well as 5% GST federal sales tax and a 9.975% QST provincial sales tax.
• Le Groupe Brosseau will not be responsible for the cancellation of all or part of the auction for reasons not within our control (ie: fire, theft, etc.) Our sole responsibility will be the remittance of any deposits, if applicable.
• The Auctioneer may modify and/or add terms and conditions of sale in the listings on-site or by announcement prior to the start of the sale.

1. 1.      Toute marchandise est vendue libre de tous liens et de toutes charges;
2. 2.      Toutes les ventes sont définitives et tous les items sont vendus sur place, tel que vu, sans garantie expresse ou implicite à la condition des articles.  La vente est faite sans aucune garantie légale ou conventionnelle, l'acheteur achetant à ses entiers risques et périls.  Chaque acheteur renonce à la garantie légale du vendeur contre les défauts cachés et selon les articles 1522 et suivants du code civil de la province de Québec et la loi sur la protection de consommateur.  L'acheteur reconnaît qu'il ne lui a été faite aucune représentation.
3. 3.      Toutes les ventes doivent être payées dans les délais indiqués sur place et/ou en ligne.  Les méthodes de paiement sont : comptant, Visa, Mastercard, débit ou traite bancaire.
4. 4.      Dans l'éventualité d'un différend, de quelque nature que ce soit, l'encanteur pourra annuler la vente d'une partie ou de la totalité d'un lot.  Sa décision est finale et sans appel
5. 5.      L'acheteur est propriétaire de la marchandise achetée dès son adjudication.  Il doit en prendre possession dès que l'encanteur le lui indique.
6. 6.      L'encanteur ne se rend aucunement responsable des erreurs ou des omissions dans les publicités et dans la description des biens à être vendus, les descriptions ne constituant qu'un guide.
7. 7.      En sus du prix d'achat, l'acheteur paiera la prime d’acheteur au montant de 18% ainsi que la taxe sur produits et services (TPS 5 %) et la taxe de vente provinciale (TVQ 9,975 %).  Le transport et manutention sont à la seule charge de l'acheteur.
8. 8.      L'encanteur ne sera aucunement responsable de l'annulation de l'encan ou de son défaut de livrer une partie ou un lot, pour toutes causes hors de son contrôle telles qu’incendie, vol, ou autres.  La responsabilité de l'encanteur se limitera à la remise du dépôt, l'acheteur renonçant à tout autre recours.