Salt contener/Bac à sel ROTEK

 ALL ONLINE INVOICES MUST BE PAID WITHIN 24 HRS. FOLLOWING THE END OF THE AUCTION. 

 All items are sold free and clear of all liens and/or other encumbrances.

• All sales are final. All lots are sold WHERE IS & AS IS. Le Groupe Brosseau, the seller, does not give or make any type of guarantee and// or warranty regarding the lots to be sold, implied or otherwise.
• All sales must be paid in full within 24 hours following the conclusion of the online sale. Payment methods are CASH, VISA, MASTERCARD, DEBIT OR BANK DRAFT
• If any dispute arises from one or more bidders, the Auctioneer may decide to cancel or modify the disputed lot the same or put the lot up for sale again at once, or resell to the highest bidder.  The Auctioneer’s decision shall be final and absolute.
• All purchases must be removed not later than the date specified in the auction Catalogue and/or announced prior to the start of the sale.  No lots will be removed during the sale.  All removals are the responsibility, expense, risk and liability of the Buyer.
• Le Groupe Brosseau will not be responsible for any/all errors and/or omissions presented within the publicity and descriptions of the lots sold. All descriptions are intented as a guide only.
• All sales are subject to a15% buyers premium as well as 5% GST federal sales tax and a 9.975% QST provincial sales tax.
• Le Groupe Brosseau will not be responsible for the cancellation of all or part of the auction for reasons not within our control (ie: fire, theft, etc.) Our sole responsibility will be the remittance of any deposits, if applicable.
• All Buyers, or the Buyer’s riggers, must provide the Auctioneer, Owner and Landlord a certificate of insurance to the above parties prior to removal of any machinery and equipment.
• The Auctioneer may modify and/or add terms and conditions of sale in the listings on-site or by announcement prior to the start of the sale.

1. Toute marchandise est vendue libre de tous liens et de toutes charges;

2. Toutes les ventes sont définitives et tous les items sont vendus sur place, tel que vu, sans garantie expresse ou implicite à la condition des articles.  La vente est faite sans aucune garantie légale ou conventionnelle, l'acheteur achetant à ses entiers risques et périls.  Chaque acheteur renonce à la garantie légale du vendeur contre les défauts cachés et selon les articles 1522 et suivants du code civil de la province de Québec et la loi sur la protection de consommateur.  L'acheteur reconnaît qu'il ne lui a été faite aucune représentation.

3. Toutes les ventes sont faites comptant, traite bancaire,Visa, Mastercard ou débit. 

4. Dans l'éventualité d'un différend, de quelque nature que ce soit, l'encanteur pourra annuler la vente d'une partie ou de la totalité d'un lot.  Sa décision est finale et sans appel

5. L'acheteur est propriétaire de la marchandise achetée dès son adjudication.  Il doit en prendre possession dès que l'encanteur le lui indique.

6. L'encanteur ne se rend aucunement responsable des erreurs ou des omissions dans les publicités et dans la description des biens à être vendus, les descriptions ne constituant qu'un guide.

7. En sus du prix d'achat, l'acheteur paiera la taxe sur produits et services (TPS 5 %) la taxe de vente provinciale (TVQ 9,975 %) et les frais d'encan au montant de 15%.  Le transport et manutention sont à la seule charge de l'acheteur.

8. Un dépôt minimum de 25 %  (comptant, traite bancaire,Visa, Mastercard ou débit) du montant de la vente est exigible immédiatement après l'encan.  La balance est payable avant la prise de possession des biens achetés.  Le délai de paiement et de livraison est déterminée par l'encanteur avant l'encan.  A défaut, le dépôt sera confisqué à titre de dommages et intérêts liquidés.

9. L'encanteur ne sera aucunement responsable de l'annulation de l'encan ou de son défaut de livrer une partie ou un lot, pour toutes causes hors de son contrôle telles qu’incendie, vol, ou autres.  La responsabilité de l'encanteur se limitera à la remise du dépôt, l'acheteur renonçant à tout autre recours.