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Name

MILLENIUM

Where

Route du Pont 7
LE HAVRE France

When

Thursday, November 19th, 2009
Scheduled start time: 4:00 AM US Central Time

Selling Currency & Internet Fee/Buyer Premium

Currency: EUR IF/BP:18.5%

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Phone: 33 (0)1 47 63 27 27
Email: info@r-t.fr

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Cette vente est reportée en 2009.

This sale is postponed in 2009.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ROUX TROOSTWIJK S.V.V. est une Société de ventes 
volontaires aux enchères publiques, 
agrément n° 2002-169, loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LA VENTE ET SON DEROULEMENT :
ARTICLE 1
La vente est publique et a lieu aux enchères.
L'adjudication sera faite au plus offrant contre paiement comptant ; faute de 
paiement comptant, l'effet sera revendu à la folle enchère de l'adjudicataire, 
la Société de Ventes appréciant, sous sa seule responsabilité les cas de folle 
enchère. En cas de double enchère, l'effet sera immédiatement remis en vente et 
le public admis à nouveau à enchérir
Par ailleurs l’article 14 de la loi du 10 juillet 2000 stipule :  " A défaut de 
paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien 
est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire 
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois 
à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice 
de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant " 
ARTICLE 2
Les mises aux enchères ont lieu dans l'ordre indiqué dans le catalogue de la 
vente ; La personne habilitée à diriger la vente se réserve toutefois le droit 
de :
* s'écarter de l'ordre du catalogue,
* réunir ou diviser des lots,
* retirer des effets mis en adjudication et qui n'atteindraient pas un prix à sa 
convenance même après enchères dépassant la mise à prix.
Les effets dépourvus de numéro sont exclus de la vente
Les lots modifiés au moment de la vente par rapport au catalogue, seront 
annoncés et porteront la lettre " M " (modifié). Ils figureront avec cette 
lettre " M " sur la facture. Les modifications seront mentionnées sur une " 
liste complémentaire " et / ou seront annoncées au moment de la mise aux 
enchères.
Les lots figurant avec la lettre " D " comportent une date de mise à disposition 
particulière qui sera précisée au plus tard au moment de la vente.
Des réunions de lots peuvent être proposées dans le catalogue, mais les 
acheteurs ont la faculté d’en demander d'autres. Les organisateurs se réservent 
cependant le droit de ne pas donner suite à ces demandes si elles paraissent 
trop compliquées ou pour des lots trop éloignés n'ayant pas de rapport.
Lorsque la faculté de réunion est proposée, elle sera annoncée avant la 
présentation du premier lot de la réunion. Les lots seront adjugés 
provisoirement séparément et ensuite réunis. Lors de la réunion, la nouvelle 
enchère, au minimum supérieure de 10 % du montant total adjugé séparément, sera 
annoncée et les enchères pourront reprendre. S'il n'y a pas preneur, les lots 
seront définitivement adjugés aux enchérisseurs précédents.
Demande de réunion de l’ensemble des lots de la vente. 
Cette demande devra être faite avant le début de la vente, par écrit, avec une 
offre chiffrée. Elle devra être accompagnée d’une caution bancaire, d’après 
modèle figurant au catalogue ou bien du versement effectif d’un montant compris 
entre 20 % et 50 % de l’offre suivant l’importance de celle-ci, les 
organisateurs se réservant la possibilité de ne pas accepter cette demande.
Cette demande de réunion finale sera annoncée avant le début de la vente. 
Comme précédemment, les lots seront adjugés provisoirement séparément ou en 
sous-ensembles. La règle de surenchère finale étant la même que précédemment : 
l’offre globale devra être supérieure d’au moins 10 % des enchères provisoires. 
L’acheteur intéressé par l’ensemble aura la faculté de surenchérir sur son offre 
précédente.
Les organisateurs se réservent toutefois le droit de ne pas donner suite à ces 
surenchères s’ils estiment ne pas détenir de garantie de paiement suffisante.
Dans le cas ou une réunion finale est annoncée, d’autres acquéreurs pourront se 
déclarer en cours ou en fin de vente, à condition de remettre les garanties de 
paiement nécessaires et suffisantes ( voir ci-dessus).
D’autres formes de réunion sont possibles. Elles seront étudiées à la demande et 
annoncées avant le début de la vente.
ARTICLE 3
Les côtes, quantités et qualités figurant dans le catalogue ne sont données qu'à 
titre indicatif et ne sont pas garanties ; les effets sont vendus dans l'état où 
ils se trouvent au moment de la vente, sans aucune garantie ni aucun recours. 
L'adjudicataire est réputé compétent et avoir pris connaissance des éventuelles 
erreurs de descriptif ainsi que des défauts ou imperfections des effets avant la 
mise aux enchères. Les photos utilisées sur les différentes publicités ne sont 
pas contractuelles. L'adjudication a toujours lieu aux risques et périls de 
l'adjudicataire. 
ARTICLE 4
Les enchères peuvent être émises verbalement, téléphoniquement ou par ordre 
d'achat.
Dans ce dernier cas, l'ordre doit être adressé par écrit, accompagné d'une 
garantie de paiement, dont un modèle est joint au catalogue, avant la vente. 
L'ordre d'achat doit, à peine de nullité, comporter la désignation de l’effet 
sur lequel on souhaite enchérir, indiquer sa référence au catalogue de la vente 
ainsi que le prix maximum au-delà duquel on ne désire plus enchérir ; ce prix 
s'entendant hors frais et taxes.
Les enchères téléphoniques ne seront acceptées qu'après dépôt d'une garantie 
bancaire conforme au modèle ci-joint.
LE PAIEMENT DU PRIX, DES FRAIS ET TAXES
ARTICLE 5
Les adjudications sont faites hors taxes. L'adjudicataire payera, en sus du prix 
d'adjudication des frais, ainsi que la TVA de 19,6 % sur l’ensemble.
PARTICULARITES :
1 - Pour les lots destinés à l'exportation
Les factures sont émises hors taxes. Il sera réclamé à l’acheteur un 
cautionnement du montant de la TVA théorique sur les achats et les frais. 
L’acheteur devra remettre deux chèques : un chèque pour les achats + les frais 
et un deuxième chèque pour le montant de ce cautionnement.
Ce cautionnement sera remboursé à l’acheteur étranger sur présentation de 
l’exemplaire n° 3 du DAU portant le cachet des Douanes et le visa " Vu sortie 
étranger ".
2 - Pour les lots destinés à un autre Pays de la C.E.E.
Les factures sont émises hors taxes. Il sera réclamé à l’acheteur un 
cautionnement du montant de la TVA théorique sur les achats et les frais. 
L’acheteur devra remettre deux chèques : un chèque pour les achats + les frais 
et un deuxième chèque pour le montant de ce cautionnement.
Ce cautionnement équivalent à la T.V.A. théorique sur achats et frais leur sera 
remboursé sur justification de leur numéro de T.V.A. intra-communautaire, que 
leur administration fiscale leur a communiqué, auprès de ROUX TROOSTWIJK S.V.V., 
ainsi que la preuve que les matériels sont acheminés hors du territoire 
français, par les documents de transport par exemple.
Seules les livraisons intra-communautaires à des entreprises assujetties à la 
T.V.A. sont effectuées au taux zéro, la T.V.A. étant due par l'acquéreur dans 
son pays au taux de ce pays sur le montant de son acquisition.
Si ce numéro de T.V.A. n'est pas fourni, le vendeur sera dans l'obligation de 
facturer la T.V.A. française en sus des achats et honoraires. 
ARTICLE 6
Pour être effectif, le paiement comptant du prix d'adjudication, augmenté des 
frais et taxes se fera :
- soit en espèces.
- soit par chèque certifié, sinon par chèque accompagné obligatoirement d'une 
lettre de garantie de paiement de la banque, établie impérativement d'après le 
modèle en fin des conditions générales 
- par virement téléphonique de la banque de l'adjudicataire au compte de ROUX 
TROOSTWIJK S.V.V.
La validité et la provision du chèque tiré sur des établissements étrangers 
devront pouvoir être confirmés par télex de banque à banque et ce depuis la 
banque de ROUX TROOSTWIJK S.V.V. (voir "Avis aux Acheteurs").
Un supplément de 1 % sera perçu par chèque tiré sur un établissement étranger 
pour couvrir les frais bancaires, avec un minimum de 15 € et un maximum de 55 €.
Une somme forfaitaire de 800 € sera perçue en plus en cas de paiement par crédit 
documentaire, la garantie de paiement de la Banque de l’acheteur étant 
obligatoirement fournie avant la vente. 
LE TRANSFERT DE PROPRIETE ET LES GARANTIES
ARTICLE 7
Les acquéreurs sont responsables des lots dès l’adjudication prononcée, mais le 
transfert de propriété ne sera effectif que lors de l’encaissement définitif du 
paiement, la clause de réserve de propriété édictée par la loi 20 335 du 12 Mai 
1990 bénéficiant aux vendeurs.
A compter de l’adjudication, le vendeur ou ses mandataires ne sauraient être 
tenus pour responsables de la disparition partielle ou totale de l'effet adjugé 
ou des dommages qui pourraient lui être occasionnés.
Il est proposé aux adjudicataires la possibilité de souscrire une assurance 
couvrant les dommages pouvant survenir aux lots à eux adjugés : voir les 
conditions et les garanties proposées au dos de la carte acheteur disponible 
lors de la vente. 
L'ENLEVEMENT DES EFFETS ADJUGES
ARTICLE 8
Les enlèvements ne sont autorisés que sur présentation de la facture après 
paiement effectif complet dans les conditions des articles 1, 5 et 6. 
L'enlèvement des effets adjugés devra être effectué par l'adjudicataire dans les 
délais annoncés dans le catalogue et / ou lors de la mise en vente, sous sa 
responsabilité et à ses frais.
L’enlèvement des effets adjugés est, sauf stipulation contraire, obligatoire ; 
la revente sur site par l’adjudicataire est interdite.
Dans le cas où l'adjudicataire ne ferait pas procéder à l'enlèvement des effets 
à lui adjugés, dans les délais qui lui sont impartis, le vendeur se réserve le 
droit de réclamer réparation des préjudices que pourraient lui causer ce retard 
ou des préjudices pouvant être causés à des tiers et notamment à des 
adjudicataires d'autres effets.
Le vendeur se réserve la possibilité de les faire enlever et stocker aux frais 
de l’adjudicataire et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’aucune 
manière quant à l’état ou la conservation des lots en question.
En dernier ressort le vendeur pourra également décider de considérer les lots 
achetés comme abandonnés à partir de 18 heures du dernier jour prévu pour les 
enlèvements. Il disposera de ces lots à partir de cet instant et pourra alors, 
soit les revendre, les détruire ou les ferrailler.
Dans tous les cas les frais inhérents seront à la charge de ou des 
adjudicataires et lui ou leurs seront facturés. 
ARTICLE 9
L'adjudicataire s'engage expressément et irrévocablement à respecter, et à faire 
respecter par toute personne qui travaillera pour son compte et à son nom, les 
lois et réglementation en vigueur, et notamment les prescriptions particulières 
d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement 
par une entreprise extérieure, organisées par le Décret du 20 Février 1992 et/ou 
les dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de 
génie civil, organisées notamment par la Loi du 31 Décembre 1993 et le Décret du 
26 Décembre 1994. Il s’engage expressément et irrévocablement à agir avec toutes 
les précautions requises pour prévenir tout dommage aux tiers ou aux biens du 
vendeur, et à réparer sans limitation de montant tout dommage dont il pourrait 
être tenu pour responsable.
ARTICLE 10
Dans le cas où l'enlèvement de l'effet adjugé nécessiterait la démolition d'un 
bien mobilier ou immobilier, l'adjudicataire ne pourra y procéder à ses frais, 
qu'avec l’autorisation expresse du propriétaire dudit bien.
Le vendeur pourra exiger de l'adjudicataire le dépôt d'un montant de garantie, 
préalablement à toute opération d'enlèvement, afin de garantir les dommages 
pouvant être causés à ses biens mobiliers ou immobiliers ou à ceux appartenant à 
des tiers.
ARTICLE 11
Sauf stipulation expresse, les conduites de gaz, d'eau, de vapeur, d'électricité 
ou autre raccordement à l'effet adjugé seront débranchés à l'endroit du premier 
raccord, interrupteur, de la première vanne ou des repères apposés par le 
vendeur sur les conduites.
Sauf disposition contraire mentionnée dans le catalogue de la vente, 
l'adjudicataire ne pourra prétendre avoir aucun droit de propriété sur les 
conduites souterraines, ou incorporées dans les éléments de maçonnerie ou les 
câbles électriques entre les transformateurs et tableaux de commande des 
machines.
 
ARTICLE 12
L'adjudicataire dont l'effet à lui adjugé empêche ou gêne l'enlèvement d'un 
autre effet, devra faire procéder à l'enlèvement dudit effet dans les 24 heures 
suivant la notification qui pourrait lui être faite par ROUX TROOSTWIJK S.V.V.A 
défaut, le vendeur pourra faire procéder à l'enlèvement pour le compte et aux 
frais de l'adjudicataire et sous la responsabilité de celui-ci.
ARTICLE 13L'adjudicataire, qui aura du fait du retard dans l'enlèvement empêché 
ou gêné l'enlèvement d'un autre effet adjugé, sera tenu de réparer le préjudice 
qui pourrait être causé au propriétaire dudit effet.
RESTRICTION CONCERNANT LA VENTE DE CERTAINS EFFETS
ARTICLE 14
Les machines et éléments de production sont vendus généralent conformes aux 
dispositions techniques, ainsi qu'aux normes de sécurité légales ou 
réglementaires françaises. Cette conformité est attestée soit par la Plaque de 
Conformité (machine mise en service après le 15 Janvier 1981 - décrets 80-543 et 
544) ou la Plaque CE (machine mise en service après le 15 Janvier 1993 - décrets 
93-40) si elles n'ont pas subi de modifications importantes des organes de 
sécurité
ARTICLE 15
Lorsque l'effet mis en vente n'est pas conforme aux dispositions techniques, 
ainsi qu'aux normes de sécurité légales ou réglementaires françaises, cette 
non-conformité et les restrictions de vente qui en 
découlent seront mentionnées dans le catalogue de la vente par un astérisque à 
la fin du descriptif ou indiquées lors de la mise aux enchères.
ARTICLE 16
Les machines non-dangereuses et non-conformes, sont vendues inaptes à la mise en 
production. 
Elles pourront être vendues dans l'état :
1 - à une personne physique ou morale ne destinant pas le matériel à une 
utilisation sur le territoire français. 
Il incombera à l'acheteur de se mettre en conformité avec la législation du pays 
d'exploitation.
2 - à une personne physique ou morale ayant qualité de revendeur, récupérateur, 
reconstructeur, casseur, ferrailleur ou collectionneur qui s'engage à une mise 
aux normes préalable, sous sa responsabilité, à la cession éventuelle à un 
client exploitant.
3 - à tout acheteur pour source de pièces détachées et qui reconnaîtra par écrit 
ne pas remettre ou céder pour tel le matériel en exploitation.
4 - à un exploitant artisan travaillant seul, qui s'engagera par écrit en 
connaissance de cause à mettre la dite machine en conformité avec la 
législation, sous sa responsabilité, avant toute mise en production et renoncera 
à toutes poursuites à l'égard du vendeur pour ce motif.
ARTICLE 17 
Les machines reconnues dangereuses (arrêtés des 5 mars et 24 juin 1993) et 
non-conformes ne pourront être cédées qu'aux catégories 1 et 2 de l'article 
précédent.
Les acheteurs s'engageront par écrit aux respects des critères ci-dessus.
ARTICLE 18
Les dispositions des articles 14 à 17 ne sont pas applicables dans le cas de 
vente judiciaire pratiquée après jugement prononçant la liquidation judiciaire 
du vendeur.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 19
En tout état de cause, il ne pourra être dérogé aux présentes conditions 
générales de vente.
Dans les cas où l'adjudicataire émettrait des réserves générales ou 
particulières dérogeant aux présentes conditions, ces réserves seront réputées 
nulles et non écrites sans que le vendeur ou ses mandataires aient à l'en 
informer expressément.
ARTICLE 20
Seule la version des conditions générales de vente rédigées en langue française, 
régit la vente ; toute traduction n'est qu'indicative.
En cas de contradiction entre une traduction et le texte français, c'est ce 
dernier qui prévaudra.
ARTICLE 21
Pour tout litige, il est fait attribution expresse de juridiction aux Tribunaux 
de Paris. 
ARTICLE 22
Le fait de porter une enchère, implique l'entière adhésion de l'enchérisseur aux 
conditions ci-dessus énoncées.
Les présentes conditions se trouvant reproduites dans le catalogue de la vente 
et/ou affichées sur les lieux de la vente, l'enchérisseur ne pourra invoquer 
l'ignorance de celles-ci.

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